Arrêté du 10 juin 2016

• Date du texte: 10 juin 2016
• Articles: 4

Article 1

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de la mise en place d'un dispositif commun de contrôle interne et de la maîtrise des risques, au sein des directions et services placés sous leur autorité respective, en vue de réduire les risques liés à leur fonctionnement et à l'atteinte des objectifs.

Ils déterminent par voie d'instruction les directions et services concernés par ce dispositif et ils s'assurent que chacun d'eux met en œuvre et organise son propre contrôle interne.

Article 2

Une structure de pilotage du contrôle interne et de la maîtrise des risques est instituée au sein de l'inspection générale de la police nationale.

Elle est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation du dispositif prévu à l'article précédent.

Article 3

Le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques de la police nationale est évalué par l'audit interne, cette fonction étant exercée par les auditeurs internes de l'inspection générale de la police nationale.

Article 4

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.