Article 1
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 mai 2016
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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