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Arrêté du 1er juin 2016

命令・公布 2016-06-01・全 4 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La Léchère, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « massif de la Lauzière » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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