Arrêté du 11 mai 2016

• Date du texte: 11 mai 2016
• Articles: 3

Article 1

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse, créée au sein de l'université Toulouse-II en partenariat avec l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-III et l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

Article 2

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 3

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.