Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Décret n°2016-787 du 15 juin 2016
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.