Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-787 du 15 juin 2016
Article 2
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-787 du 15 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032713325
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