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Texte réglementaire

Arrêté du 8 juin 2016

Numéro
Date du texte
8 juin 2016
Articles
7
Article 1

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 13 juillet 2016.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233 p (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel est composé des deux unités constitutives qui suivent :

1. Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions ;

2. Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

chef d'équipe aménagement-finitions

(arrêté du 8 septembre 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

chef d'équipe aménagement-finitions

(présent arrêté)

Préparer la réalisation des travaux en intégrant la performance énergétique

Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions

Encadrer une équipe et gérer les interfaces techniques

Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL

AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : chef d'équipe aménagement-finitions.

Niveau : IV.

Code NSF : 233 p.

Résumé du référentiel d'emploi :

Le chef d'équipe aménagement-finitions est un ouvrier hautement qualifié sur le métier de peintre en bâtiment, de plaquiste ou de façadier peintre, qui en complément à ses activités de compagnon assure le premier niveau d'encadrement des travaux réalisés par une équipe.

A cette fin, il prépare, organise, encadre, anime, conduit et contrôle les travaux d'une équipe de 2 à 8 ouvriers professionnels. Il participe à la réalisation des travaux et accomplit les tâches les plus complexes de son métier. Il prend en compte les critères liés au respect de l'environnement des bâtiments et assure la gestion des interfaces techniques avec les autres lots.

Il met en place des procédures de contrôle et d'autocontrôle, il s'informe sur la pathologie des bâtiments, veille à la bonne application des réglementations sur le tri et le stockage des déchets et effectue les tâches administratives qui lui incombent.

Au cours de ses interventions, le chef d'équipe aménagement-finitions, dans sa spécialité, est amené à suivre le déroulement tout corps d'Etat (TCE) du chantier, afin de relever les points et chemins critiques du planning d'intervention. Il veille à la chronologie des interventions TCE afin d'optimiser ses interventions dans sa spécialité.

Le chef d'équipe aménagement-finitions travaille sur des chantiers de construction neuve ou en réhabilitation à l'intérieur de locaux clos et couverts et à l'extérieur, en plein air pour les activités sur les façades.

Les chantiers peuvent être éloignés du siège de l'entreprise. Les horaires sont réguliers, le rythme de travail est conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Il peut être amené à réaliser des tâches administratives.

Il réalise son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé, du PPSPS s'il existe, ou sinon du plan de prévention.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :

1. Préparer et planifier la réalisation des travaux d'un chantier d'aménagement et finitions.

Préparer l'approvisionnement des matériaux et du matériel pour l'équipe de sa spécialité.

Planifier l'intervention de l'équipe.

Réaliser la liste des contrôles préalables à l'intervention de l'équipe.

2. Encadrer une équipe et participer à la réalisation des travaux d'aménagement et finitions de sa spécialité.

Encadrer son équipe.

Coordonner l'intervention de l'équipe et gérer les interfaces.

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Entreprises artisanales.

Moyennes entreprises du second œuvre intervenant dans le domaine de l'aménagement-finitions.

Entreprises de travail temporaire.

Services d'entretien de sociétés et de services publics.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

Maître ouvrier ou chef d'équipe.

Codes ROME :

F1604 Montage d'agencements.

F1606 Peinture en bâtiment.

F1611 Réalisation et restauration de façades.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032713504

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