Article 1
L'arrêté du 2 juin 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 10 juin 2016
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.