Arrêté du 13 juin 2016

• Date du texte: 13 juin 2016
• Articles: 4

Article 1

Lorsqu'ils effectuent, sur des aéronefs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, des tâches de sécurité à l'égard des personnels à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais durant le vol, selon que les opérations concernent le transport ou des vols de sortie de maintenance, les personnels qui ont acquis une licence de mécanicien navigant avion FCL 4 font partie du personnel navigant mentionné au 4° de l'article L. 6521-1 du code des transports.

Article 2

L'exploitant établit un document attestant que les personnels navigants cités à l'article 1er effectuent les tâches énumérées à ce même article. Ce document est assimilé au titre mentionné au 1° de l'article L. 6521-2 du code des transports pour l'application de ce même code.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

Beluga A-300-600 ST.

Aéronef en attente de certification, dit « Beluga XL ».