Arrêté du 21 juin 2016

• Date du texte: 21 juin 2016
• Articles: 7

Article 2

L'arrêté du 27 novembre 1980 relatif au fonctionnement de la commission technique des conteneurs est abrogé.

Article 3

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'entretien et l'examen des conteneurs agréés est abrogé.

Article 4

L'arrêté du 22 novembre 1984 relatif à l'agrément des conteneurs neufs est abrogé.

Article 5

L'arrêté du 10 juillet 1989 portant nomination à la commission technique du conteneur est abrogé.

Article 7

La décision du 29 juillet 1992 relative à l'habilitation d'organismes de contrôle pour l'agrément des conteneurs est abrogée.

Article 8

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 9

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.