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La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et l'arrêté du 28 mai 2010 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Cergy-Pontoise (UEMO) sise 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy, vers l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Courdimanche, sise 1, allée des verdiers, 95800 Courdimanche, effectué à compter du 1er juin 2014
du Arrêté du 8 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032787583
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