Article 1
Le décret du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2016-857 du 27 juin 2016
Article 6
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
轉置之歐盟指令
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