Article 1
La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juin 2016
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE
PROTÉGÉE POUR LESQUELS UN VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL PEUT ÊTRE CONSTITUÉ
INDICATION
géographique protégée
VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM
de l'indication géographique pouvant être fixé
pour une récolte donnée (hl/ha)
VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL
maximum de vins pouvant être stockés
par un producteur donné (hl/ha)
Pays d'Oc
5
15
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032793068
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