Article 1
La liste des vins bénéficiant d'une indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire peut être constitué, figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 16 juin 2016
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
LISTE DES VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE POUR LESQUELS UN VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL PEUT ÊTRE CONSTITUÉ INDICATION géographique protégée VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL MAXIMUM de l'indication géographique pouvant être fixé pour une récolte donnée (hl/ha) VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL TOTAL maximum de vins pouvant être stockés par un producteur donné (hl/ha) Pays d'Oc 5 15
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.