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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juin 2016

Numéro
Date du texte
27 juin 2016
Articles
3
Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

33,00 €

35,00 €

37,00 €

39,00 €

II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

36,00 €

40,00 €

42,00 €

44,00 €

Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

58,00 €

60,00 €

61,00 €

62,00 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032823205

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