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Décret n°2016-890 du 29 juin 2016

2016-890命令・公布 2016-06-29・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE ET ÉCHELON INDICES BRUTS Educateurs de 1re classe 11e échelon 683 10e échelon 655 9e échelon 633 8e échelon 607 7e échelon 579 6e échelon 553 5e échelon 523 4e échelon 494 3e échelon 469 2e échelon 449 1er échelon 431 Educateurs de 2e classe 13e échelon 621 12e échelon 592 11e échelon 566 10e échelon 539 9e échelon 508 8e échelon 483 7e échelon 458 6e échelon 438 5e échelon 419 4e échelon 393 3e échelon 378 2e échelon 365 1er échelon 358

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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