Décret n°2016-890 du 29 juin 2016

• Numéro: 2016-890
• Date du texte: 29 juin 2016
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Educateurs de 1re classe

11e échelon

683

10e échelon

655

9e échelon

633

8e échelon

607

7e échelon

579

6e échelon

553

5e échelon

523

4e échelon

494

3e échelon

469

2e échelon

449

1er échelon

431

Educateurs de 2e classe

13e échelon

621

12e échelon

592

11e échelon

566

10e échelon

539

9e échelon

508

8e échelon

483

7e échelon

458

6e échelon

438

5e échelon

419

4e échelon

393

3e échelon

378

2e échelon

365

1er échelon

358

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.