Décret n°2016-889 du 29 juin 2016

• Numéro: 2016-889
• Date du texte: 29 juin 2016
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grade et échelon

INDICES BRUTS

IB à compter

du 1er janvier 2017

IB à compter

du 1er janvier 2019

IB à compter

du 1er février 2019

IB à compter

du 1er janvier 2021

9e échelon

743

748

752

776

8e échelon

706

713

721

734

7e échelon

679

690

697

709

6e échelon

653

661

667

680

5e échelon

626

636

641

655

4e échelon

601

612

616

626

3e échelon

573

582

587

590

2e échelon

544

555

559

572

1er échelon

514

519

529

548

Article 2

L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.