Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2016
Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.