Arrêté du 20 juin 2016

• Date du texte: 20 juin 2016
• Articles: 8

Article 1

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » relevant du champ professionnel « Productions ».

Cette spécialité est rattachée à la spécialité « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel.

Article 2

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte :

a) Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;

b) Un référentiel de certification précisant :

- les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;

- la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.

Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2018.

La dernière session d'examen pour la spécialité « travaux en exploitations d'élevage » du brevet d'études professionnelles agricoles sera organisée en juin 2017.

Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » à la session 2018 en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 et/ou de la dispense de l'épreuve E3 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chaque épreuve.

Ils peuvent présenter l'examen du brevet d'études professionnelles agricoles « travaux en exploitation de polyculture-élevage » par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime susvisé et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.

Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-8

RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES

SPÉCIALITÉ "TRAVAUX EN EXPLOITATION DE POLYCULTURE-ÉLEVAGE"

Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.

Article annexe-9

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux en exploitation de polyculture-élevage"

CAPACITÉS

ÉPREUVES

COEFFICIENTS

CANDIDATS EN FORMATION

CANDIDATS HORS FORMATION

Epreuves certificatives

en cours de formation

Epreuves ponctuelles terminales

Nature

des épreuves

certificatives

Nombre

de situations

d'évaluation

Nature des épreuves

Durée

C1 : mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne

C2 : mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société

C3 : mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques

E1

3

Ecrit et oral

3

Ecrit

2 h 30

C5 : identifier l'impact du contexte de l'entreprise sur son système de production

E2

3

Oral

1

Oral

30 minutes

C6 : réaliser les travaux liés à la conduite de l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal C7 : réaliser les opérations de conduite des cultures associées à l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement

C8 : réaliser les travaux liés à l'utilisation et à la maintenance des bâtiments, matériels et installations de l'exploitation dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement

E3

4

Pratique

3

Pratique

90 minutes

Le référentiel de certification est consultable dans son intégralité sur le site www.chlorofil. fr