熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 20 juin 2016 Annexe

annexe-7共 1 條

annexe-7附則

ANNEXE ATTESTATION Je soussigné (e),........ directeur/ directrice de l'établissement........ certifie que Madame/ Monsieur........ né (e) le........ à........, titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme » en date du........, a suivi la session de recyclage « canyonisme » prévue à l'article 12 de l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ». Cette session a été organisée du........ au........ à........ Prochain recyclage à opérer avant le 31 décembre........

回 Arrêté du 20 juin 2016 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.