Les titulaires du titre professionnel « Assistant (e) de vie aux familles » délivré par le ministère chargé de l'emploi, candidats à la spécialité « Services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricoles délivré par le ministère chargé de l'agriculture peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves professionnelles E2 et E3 telles que définies dans l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032830112
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