Article 2
Les matériels définis à l'annexe I du présent arrêté sont installés dans les installations de contrôle technique agréées désignées conformément à la répartition prévue à l'annexe II.
Arrêté du 22 juin 2016
Article 3
Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017. Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.
Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I
附則
annexe-4附則
MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES Matériel de type A Fabricant Société ACTIA AUTOMOTIVE. Type de matériel Station comprenant : - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ; - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance. Modes de carburation compatibles Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel). Protocole d'essai Procédure basée sur la méthode "ASM 5015/2525" pour les véhicules essence et diesel. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai Numéro d'immatriculation du véhicule. Date et heure de début et de fin de la procédure. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai. Exploitation des données Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central. Matériel de type B Fabricants Sociétés BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS et SPHERETECH EUROPE SAS. Type de matériel Station comprenant : - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ; - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance. Modes de carburation compatibles Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel). Protocole d'essai Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai Numéro d'immatriculation du véhicule. Date et heure de début et de fin de la procédure. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai. Exploitation des données Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central. Matériel de type C Fabricant Société CAPELEC. Type de matériel Station comprenant : - un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 et équipé d'une sonde constituée d'oxyde de zirconium, permettant la mesure de l'opacité des fumées et du taux d'émission d'oxydes d'azote ; - un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ; - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ; - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance. Modes de carburation compatibles Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel). Protocole d'essai Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés, puis mise en œuvre de la procédure conforme au projet de norme NF R10-025-3 : 2016. Les taux d'émission d'oxydes d'azote, pics d'opacité, taux de remplissage, régimes moteur et données fournies par le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes sont mesurés ou collectés tout au long de chaque essai. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai Numéro d'immatriculation du véhicule. Date et heure de l'essai. Taux d'émission d'oxydes d'azote, tout au long de l'essai. Vitesse de rotation du moteur, tout au long de l'essai. Taux de remplissage du moteur, obtenu tout au long de l'essai par calcul à l'aide de la cylindrée du véhicule et des données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes. Pics d'opacité, tout au long de l'essai. Données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes : codes défauts standards (DTC), test et statut de fonctionnement, statut du voyant indicateur de dysfonctionnement (MIL), position de la vanne de recirculation des gaz d'échappement (EGR) et consigne de cette vanne. Exploitation des données Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central. Matériel de type D Fabricant Sociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS. Type de matériel Station comprenant : - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ; - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance. Modes de carburation compatibles Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel). Protocole d'essai Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai Numéro d'immatriculation du véhicule. Date et heure de début et de fin de la procédure. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai. Exploitation des données Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central. Matériel de type E Fabricant Société NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE SAS. Type de matériel Station comprenant : - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; - un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ; - une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance. Modes de carburation compatibles Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence). Protocole d'essai Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés. Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai Numéro d'immatriculation du véhicule. Date et heure de début et de fin de la procédure. Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai. Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai. Exploitation des données Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.
Annexe II
annexe-5附則
INSTALLATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉES DÉSIGNÉES ET RÉPARTITION DES MATÉRIELS DANS CES INSTALLATIONS NUMÉRO D'AGRÉMENT RAISON SOCIALE RÉSEAU D'AFFILIATION COMMUNE TYPE(S) DE MATÉRIEL(S) installé(s) S034T165 ACO Sécurité Sécuritest Montpellier (34070) B et C S037T005 ACO Sécurité Sécuritest Tours (37000) B et D S053T003 Société Nouvelle ACO Sécurité Sécuritest Laval (53000) B S072T043 Société Nouvelle ACO Sécurité Sécuritest Le Mans (72000) B et E S072T071 Contrôle Tech de Sainte-Jamme SARL Sécuritest Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) A et C S075V009 Auto Bilan France Dekra Automotive Paris (75015) C S078D088 Auto Bilan France Dekra Automotive Conflans-Sainte-Honorine (78700) D S078T024 ACO Sécurité Sécuritest Coignières (78310) E S080T079 SARL Contrôle Technique Automobile Saint-Roch Sécuritest Longueau (80330) A et B S085D081 Auto Bilan France Dekra Automotive Les Herbiers (85500) B S085D159 Auto Bilan France Dekra Automotive Les Herbiers (85500) B S091F156 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Egly (91520) B S093F186 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Montreuil (93100) C S093F187 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Gagny (93220) D S094F141 Centre Auto Bilan Montreuil Autovision Gentilly (94250) B S095S010 Auto Tech Sécurité SECTA Goussainville (95190) C S095S174 Fosses Contrôle SECTA Fosses (95470) B
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