Arrêté du 1er juillet 2016

• Date du texte: 1 juillet 2016
• Articles: 4

Article 1

Dans les conditions fixées par l'article 1er du décret n° 1er juillet 2016 du 2016-903 susvisé, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire les agents des douanes en tenue civile en fonction dans les services et unités suivants :

- les brigades des douanes chargées de réaliser des contrôles à bord des trains en circulation ;

- les services de la direction des opérations douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

La liste des brigades des douanes et des services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est annexée au présent arrêté.

Article 2

L'attestation de fonction prévue à l'article 1er du décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 susvisé est délivrée par le chef du bureau chargé de l'organisation des services au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, ou l'un de ses adjoints. Elle comporte notamment :

- le service ou l'unité au sein duquel ou de laquelle sont affectés les agents des douanes ;

- la date à l'expiration de laquelle l'attestation de fonction cesse d'être valable ;

- des éléments de sécurité identifiables.

L'attestation de fonction est accompagnée d'un ordre de mission, établi par le responsable du service ou de l'unité, dans lequel sont mentionnés le (ou les) trajet(s) concernés et la date d'exécution de la mission.

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

LISTE DES BRIGADES DES DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES CHARGÉS DE LA RECHERCHE DE LA FRAUDE À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION PRÉVUE PAR LE CODE DES DOUANES

BRIGADE DES DOUANES

DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT

ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES

Brigades de surveillance extérieure de :

Brigades de surveillance intérieure de :

Bordeaux-Bassens

Ax-les-Thermes

Direction des opérations douanières :

ensemble des unités locales

Bellegarde

Frouzins

Lille ferroviaire

Lille gares

Pontarlier

Lyon

Port-Vendres

Marne-la-Vallée

Marseille

Metz ferroviaire

Modane ferroviaire

Nice

Paris ferroviaire

Rennes

Saint-Louis-Bâle gares

Bayonne