Article 1
L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2016
Article 5
Le sous-directeur chargé de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.