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Texte réglementaire

Arrêté du 15 juin 2016

Numéro
Date du texte
15 juin 2016
Articles
1
Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032852726

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