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Texte réglementaire

Arrêté du 27 juin 2016

Numéro
Date du texte
27 juin 2016
Articles
2
Article 1

La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après :

- politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ;

- finances publiques et intervention économique ;

- gestion publique et performance dans les services publics ;

- le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ;

- développement durable et politiques publiques ;

- l'organisation territoriale de la France.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032853453

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