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Arrêté du 27 juin 2016

命令・公布 2016-06-27・全 2 條

Article 1

La liste des thèmes prévus à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2008 modifié susvisé est définie ci-après : - politiques publiques de cohésion sociale et égalité des chances ; - finances publiques et intervention économique ; - gestion publique et performance dans les services publics ; - le système éducatif, du premier degré à l'enseignement supérieur ; - développement durable et politiques publiques ; - l'organisation territoriale de la France.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次