Article 1
Le décret du 28 avril 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°2016-932 du 6 juillet 2016
Article 4
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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