Article 1
L'arrêté du 6 août 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2016
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.