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Arrêté du 1er juin 2016

命令・公布 2016-06-01・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel de technicien aérostructure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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