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Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, entrent en vigueur dans les conditions fixées à l'article 7 de la loi du 10 mai 2016 susvisée.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-957 du 12 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032888689
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