Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.
Arrêté du 7 juillet 2016
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.