資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Le programme d'enseignement d'histoire et de géographie fixé aux annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est complété, pour les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé sont abrogées.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2015
Sect. Ann.
du Arrêté du 4 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032909178
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com