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Arrêté du 4 juillet 2016

命令・公布 2016-07-04・全 5 條

Article 1

Le programme d'enseignement d'histoire et de géographie fixé aux annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est complété, pour les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé sont abrogées.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

Annexe non reproduite. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 2015 Sect. Ann.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.