Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017.
Arrêté du 4 juillet 2016
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.