Article 2
A titre individuel, les pilotes d'avion de la classe C sont recrutés en classe D, à compter du 1er janvier 2016, selon les conditions prévues à l'article 1er du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-984 du 19 juillet 2016
Article 3
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-984 du 19 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032918848
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