Article 1
Le décret du 8 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016
Article 23
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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