Article 1
Est approuvée la modification du décret du 11 mai 2007 susvisé figurant en annexe au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032929737
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