Article 1
Le présent arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité " travaux en exploitation de polyculture-élevage " susvisé.
Arrêté du 13 juillet 2016
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.