Article 1
Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 2016
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032934624
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