Article 1
Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).
Arrêté du 11 juillet 2016
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.