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Peut être délivré ou distribué dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique par les personnes mentionnées à l'article D. 4211-14-1 du même code le produit suivant :
IODURE DE POTASSIUM 65 mg, comprimé sécable.
Les produits de santé mentionnés à l'article 1er sont délivrés ou distribués, le cas échéant, hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention.
Le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032937146
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