Arrêté du 22 juin 2016

• Date du texte: 22 juin 2016
• Articles: 11

Article 1

Il est créé la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Le brevet d'études professionnelles " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " doit se présenter.

Article 3

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Article 3 bis

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 4

L'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

Article 5

Pour se voir délivrer la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.

L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

Article 6

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Article 7

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

Article 8

La première session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

Article 10

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

Vous pouvez consulter les annexes dans le fac-similé du JO nº 0174 du 28/07/2016, texte nº 10 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032938354