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Texte réglementaire

Décret du 7 juillet 2016

Numéro
Date du texte
7 juillet 2016
Articles
1

Annexes

Article annexe-1

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 juin 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 9 avril 2016

M. VAUTRIN (Benoît), lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Decazeville ; 14 ans de service. Tué dans l'accomplissement du service.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret du 7 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032947416

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