Article 1
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Arrêté du 18 juillet 2016
Article 6
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.