Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Gélise » (zone spéciale de conservation FR 7200741) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui s'étend :
- dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Arx, Baudignan, Escalans, Gabarret, Parleboscq, Rimbez-et-Baudiets ;
- dans le département du Gers sur une partie du territoire des communes suivantes : Bascous, Castelnau-d'Auzan-Labarrère, Castillon-Debats, Dému, Eauze, Espas, Lupiac, Manciet, Margouët-Meymes, Noulens, Ramouzens ;
- dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Andiran, Barbaste, Boussès, Mézin, Nérac, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Gélise figure en annexe au présent arrêté.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, du Gers et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
