Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 11 juillet 2016
Article 8
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.