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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juillet 2016

Numéro
Date du texte
13 juillet 2016
Articles
4
Article 1

La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats ne bénéficiant pas du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2017 de l'examen.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032955137

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