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Décret n°2016-1041 du 28 juillet 2016

2016-1041命令・公布 2016-07-28・全 2 條

Article 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 512,22 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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