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Texte réglementaire

Arrêté du 29 juillet 2016

Numéro
Date du texte
29 juillet 2016
Articles
3
Article 1

En application de l'article 21 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté peuvent bénéficier au titre du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint ainsi que des dispositions des articles 6 à 9 du même décret.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

.

DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE,

des sports et de la cohésion sociale constituées au 1er janvier 2016

LISTE DES DIRECTIONS CONCERNÉES AVANT LA CRÉATION

des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale constituées au 1er janvier 2016

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Alsace, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Champagne-Ardenne et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Lorraine

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Direction départementale de la cohésion sociale de Gironde, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Aquitaine, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Limousin et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Poitou-Charentes

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction départementale de la cohésion sociale du Rhône, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Auvergne et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Rhône-Alpes

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Bourgogne-Franche-Comté

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Bourgogne et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Franche-Comté

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie

Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Basse-Normandie et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Haute-Normandie

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Centre-Val de Loire

Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Centre-Val de Loire

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pays de la Loire

Direction départementale de la cohésion sociale de Loire-Atlantique et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Pays de la Loire

Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et la direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud

Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France et la direction départementale de la cohésion sociale de Paris

Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault

Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et la direction départementale de la cohésion sociale de la Somme

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032955182

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