Article 28
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 2016
Article 29
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000032955227
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