Décret n°2016-1054 du 1er août 2016

• Numéro: 2016-1054
• Date du texte: 1 août 2016
• Articles: 3

Article 3

L'annexe I-6 du même code est abrogée et remplacée par les dispositions figurant à l'annexe au présent décret.

Article 4

Les fédérations sportives doivent avoir adopté le règlement disciplinaire prévu à l'article R. 131-3 au plus tard le 1er juillet 2017.

Article 5

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.