Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
Article 7
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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