Arrêté du 3 août 2016

• Date du texte: 3 août 2016
• Articles: 3

Article 1

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.

Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.