Article 1
Les annexes 2 à 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2016
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016. Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.